Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juillet 2007, est fixé le modèle S 2230 du formulaire (1) « Bordereau récapitulatif des cotisations du régime spécial de retraites de la RATP » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro Cerfa 13434*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 51198#01.