JORF n°182 du 8 août 2006

Arrêté du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 juillet 2006, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Remplacer : « 12 000 : régie de Tunis » par : « 6 000 : régie de Tunis ».