Article 3
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
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Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
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Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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