JORF n°180 du 5 août 2004

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics.

Niveau : III.

Code NSF : 231 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien supérieur géomètre topographe (TSGT) établit des plans et cartes à toutes les échelles, à partir de relevés qu'il effectue sur le terrain. Ces plans représentent tous les détails apparents du sol en tenant compte des limites juridiques et du cadastre. Il participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages. Suivant l'importance du chantier ou de la mission, il organise, anime et contrôle les équipes de topographes.

L'emploi s'exerce en cabinet de géomètre où, en tant que collaborateur direct du géomètre expert, le TSGT réalise des relevés topométriques (longueurs, surfaces, volumes...) à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder à l'établissement de plans topographiques. A partir de ces plans, il est associé aux études et projets pour aménager l'environnement ou la propriété foncière et immobilière, publique ou privée, individuelle ou collective.

L'emploi s'exerce aussi au sein d'entreprises de travaux publics ou en tant que collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux. Le TSGT participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier. Il élabore des devis et des études de prix. Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

L'activité s'exerce pour partie sur le terrain ou le chantier, mais comporte une bonne part de travail de bureau pour traiter les données recueillies.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

  1. Réaliser des levés et des plans topographiques

Effectuer des levés topographiques.

Effectuer les calculs topométriques liés aux levés.

Réaliser des dessins topographiques.

  1. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Effectuer les métrés des études d'infrastructures.

Réaliser les plans et les calculs topométriques liés aux études d'infrastructures.

Réaliser des implantations.

Pour l'option cabinet de géomètre :

  1. Réaliser des études foncières

et établir des documents d'architecture

Réaliser les plans des relevés d'architecture et les calculs associés.

Réaliser les études foncières, les plans et les calculs associés.

Rédiger des pièces écrites à caractère foncier.

Pour l'option entreprise de travaux publics :

  1. Réaliser les opérations topographiques spécifiques

et des études en entreprise de travaux publics

Réaliser des implantations

Réaliser les opérations topographiques spécifiques en entreprise de travaux publics.

Réaliser des études en entreprise de travaux publics.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Cabinets de géomètres.

Entreprises de travaux publics.

Cet emploi appartient aux métiers de la topographie.

Type d'emplois accessibles :

Technicien supérieur géomètre topographe ;

Géomètre d'entreprise de travaux publics.

Code ROME :

F 1107-Mesures topographiques.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics.

Niveau : III.

Code NSF : 231 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien supérieur géomètre topographe (TSGT) établit des plans et cartes à toutes les échelles, à partir de relevés qu'il effectue sur le terrain. Ces plans représentent tous les détails apparents du sol en tenant compte des limites juridiques et du cadastre. Il participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages. Suivant l'importance du chantier ou de la mission, il organise, anime et contrôle les équipes de topographes.

L'emploi s'exerce en cabinet de géomètre où, en tant que collaborateur direct du géomètre expert, le TSGT réalise des relevés topométriques (longueurs, surfaces, volumes...) à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder à l'établissement de plans topographiques. A partir de ces plans, il est associé aux études et projets pour aménager l'environnement ou la propriété foncière et immobilière, publique ou privée, individuelle ou collective.

L'emploi s'exerce aussi au sein d'entreprises de travaux publics ou en tant que collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux. Le TSGT participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier. Il élabore des devis et des études de prix. Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

L'activité s'exerce pour partie sur le terrain ou le chantier, mais comporte une bonne part de travail de bureau pour traiter les données recueillies.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser des levés et des plans topographiques

Effectuer des levés topographiques.

Effectuer les calculs topométriques liés aux levés.

Réaliser des dessins topographiques.

2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Effectuer les métrés des études d'infrastructures.

Réaliser les plans et les calculs topométriques liés aux études d'infrastructures.

Réaliser des implantations.

Pour l'option cabinet de géomètre :

3. Réaliser des études foncières

et établir des documents d'architecture

Réaliser les plans des relevés d'architecture et les calculs associés.

Réaliser les études foncières, les plans et les calculs associés.

Rédiger des pièces écrites à caractère foncier.

Pour l'option entreprise de travaux publics :

4. Réaliser les opérations topographiques spécifiques

et des études en entreprise de travaux publics

Réaliser des implantations

Réaliser les opérations topographiques spécifiques en entreprise de travaux publics.

Réaliser des études en entreprise de travaux publics.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Cabinets de géomètres.

Entreprises de travaux publics.

Cet emploi appartient aux métiers de la topographie.

Type d'emplois accessibles :

Technicien supérieur géomètre topographe ;

Géomètre d'entreprise de travaux publics.

Code ROME :

F 1107-Mesures topographiques.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics.

Niveau : III.

Code NSF : 231 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien supérieur géomètre topographe établit des plans et cartes à toutes les échelles, à partir de relevés qu'il effectue sur le terrain. Ces plans représentent tous les détails apparents du sol en tenant compte des limites juridiques, des contraintes fiscales et du cadastre. Il participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages. Suivant l'importance du chantier ou de la mission, il organise, anime et contrôle les équipes de topographes.

En cabinet de géomètre, en tant que collaborateur direct du géomètre expert, il réalise des relevés topométriques (longueurs, surfaces, volumes...) à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder à l'établissement de plans topographiques. A partir de ces plans, il est associé aux études et projets pour aménager l'environnement ou la propriété foncière et immobilière, publique ou privée, individuelle ou collective.

Au sein d'une entreprise de travaux publics, en tant que collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux, il participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier. Il élabore des devis et des études de prix. Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles. Son activité s'exerce pour partie sur le terrain ou le chantier, mais comporte une bonne part de travail de bureau pour traiter les données recueillies.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser des levés et des plans topographiques Procéder à des levés topographiques.

Effectuer les calculs topométriques liés aux levés.

Réaliser des dessins topographiques.

2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Réaliser des implantations.

Réaliser les plans et les calculs topométriques liés aux études d'infrastructures.

Effectuer les métrés des études d'infrastructures.

Pour l'option cabinet de géomètre :

3. Réaliser des études foncières

et établir des documents d'architecture

Réaliser les plans des relevés d'architecture et les calculs associés.

Réaliser les études foncières, les plans et les calculs associés.

Participer à la rédaction des pièces écrites à caractère foncier.

Pour l'option entreprise de travaux publics :

3. Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics

Réaliser des implantations.

Participer au suivi de la production d'un chantier de travaux publics.

Etablir et exploiter un planning de chantier de travaux publics.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Cabinet de géomètre.

Entreprises de travaux publics.

Code ROME :

61222 - géomètre.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 août 2004

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics.

Niveau : III.

Code NSF : 231 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe établit des plans et cartes à toutes les échelles à partir de relevés qu'il (elle) effectue sur le terrain. Ces plans représentent tous les détails apparents du sol en tenant compte des limites juridiques, des contraintes fiscales et du cadastre. Il (elle) participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages. Suivant l'importance du chantier ou de la mission, il (elle) organise, anime et contrôle les équipes de topographes.

En cabinet de géomètre, en tant que collaborateur direct du géomètre expert, il (elle) réalise des relevés topométriques (longueurs, surfaces, volumes...) à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder à l'établissement de plans topographiques. A partir de ces plans, il (elle) est associé(e) aux études et projets pour aménager l'environnement ou la propriété foncière et immobilière, publique ou privée, individuelle ou collective.

Au sein d'une entreprise de travaux publics, en tant que collaborateur(trice) direct(e) de l'ingénieur ou du conducteur de travaux, il (elle) participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier. Il (elle) élabore des devis et des études de prix. Il (elle) a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles. Son activité s'exerce pour partie sur le terrain ou le chantier, mais comporte une bonne part de travail de bureau pour traiter les données recueillies.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser des levés topométriques et topographiques

Faire des levés topométriques et topographiques en utilisant les méthodes appropriées.

Faire un compte rendu écrit ou oral d'une mission.

Utiliser le matériel topométrique selon la spécificité de l'intervention.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.2. Réaliser des études et des projets d'infrastructures

et de réseaux divers de moyenne importance

Rechercher et exploiter les informations réglementaires et techniques nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures et de réseaux.

Dessiner des plans topos à toute échelle (dessin manuel et dessin assisté par ordinateur).

Effectuer des métrés (longueurs, surfaces, volumes) des projets d'infrastructures et de réseaux.

Dresser des profils en long et des profils en travers (terrain naturel et projet).

Effectuer les calculs topométriques.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

3. Procéder à des implantations

et des réceptions d'ouvrages

Réaliser tout type d'implantation.

Réaliser des réceptions topographiques d'ouvrages conformément au cahier des charges.

Faire un compte rendu écrit ou oral d'une mission.

Effectuer les calculs topométriques.

Saisir, organiser, présenter (sous forme de plans et de listings), sécuriser et archiver des données.

Utiliser le matériel topométrique selon la spécificité de l'intervention.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

L'option cabinet de géomètre est constituée de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des études et des projets fonciers (documents

d'urbanisme, lotissement, remembrement, documents d'arpentage)

Rechercher et exploiter les informations juridiques nécessaires à la réalisation des projets fonciers.

Dessiner des plans topos à toute échelle (dessin manuel et dessin assisté par ordinateur).

Effectuer les calculs de surfaces et d'éléments d'urbanisme (plan de déplacement urbain, coefficient d'occupation des sols...) des projets fonciers.

Effectuer les calculs topométriques.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

2. Etablir des plans d'architecture, de copropriétés,

de divisions volumétriques

Etablir des relevés d'architecture.

Faire un compte rendu écrit ou oral d'une mission.

Utiliser le matériel topométrique selon la spécificité de l'intervention.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

L'option entreprise de travaux publics est composée de l'unité constitutive suivante :

1. Participer à l'organisation et au suivi de production

d'un chantier de travaux publics

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

Exploiter un planning de chantier de travaux publics.

Participer au suivi de la production d'un chantier de travaux publics.

Faire un compte rendu écrit ou oral d'une mission.

Certificat complémentaire de spécialisation (CCS) :

Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique.

Saisir, organiser, présenter (sous forme de plans et de listings), sécuriser et archiver des données.

Faire un compte rendu écrit ou oral d'une mission.

Echanger consignes et informations avec les interlocuteurs internes et externes.

Structurer et traiter des informations associées aux bases de données système d'information géographique et banque de données urbaines .

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Cabinet de géomètre.

Entreprise de travaux publics.

Code ROME :

61222 - Géomètre.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.