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Arrêté du 26 juillet 2004

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » portant sur le transfert de son siège de Paris à Puteaux (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 26 juillet 2004