JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.


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Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.