Art. 1er. - L'agrément de 24 places d'appartement de coordination thérapeutique, comportant 14 places destinées à des malades et 10 places pour les accompagnants, sis à Marseille et demandé par l'association Habitat alternatif social (HAS) sise 3, rue d'Arcole, 13006 Marseille, est reconduit pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.