Art. 1er. - Le projet de création de 9 places d'appartement de coordination thérapeutique en Seine-Saint-Denis, déposé par l'association Maavar sise 202, boulevard Voltaire, 75011 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de deux ans.