Art. 1er. - L'agrément de 16 places d'appartement de coordination thérapeutique, dont 8 places destinées à des malades et 8 places pour des accompagnants, sises à Paris, demandé par l'association Cité Saint-Martin sise 4, rue de l'Arsenal, 75004 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.