A N N E X E
BAREME
Prix HT
- Locaux à usage d'habitation :
Non professionnel : 83,19 Euro par formule ;
Professionnel : Y 55,18 + 16,16 X,
dans laquelle : X le nombre de formules commandées ;
Y montant en Euro de la commande.
Contrôle renouvelé : 122,91 Euro.
- Locaux à réglementation particulière et services généraux d'immeuble :
36,46 Euro par formule ;
Contrôle renouvelé : 143,14 Euro.
- Installation n'ayant pu faire l'objet d'un contrôle :
78,60 Euro.
La durée de validité des attestations est de deux ans.
Les formulaires d'attestations périmés ne sont ni repris ni échangés.
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