JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 1er. - L'agrément de 4 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Charonne sise 3, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Art. 1er. - L'agrément de 4 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Charonne sise 3, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.