JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 1er. - L'agrément de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association Arbor sise 61, rue des Genévriers, 11000 Carcassonne, est reconduit pour une durée de deux ans, renouvelable dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association Arbor sise 61, rue des Genévriers, 11000 Carcassonne, est reconduit pour une durée de deux ans, renouvelable dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.