JORF n°181 du 7 août 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de :

- l'avenant no 10 (2 annexes) du 6 mars 2001 (classifications et salaires) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 11 du 6 mars 2001 (classifications) à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de :

- l'avenant no 10 (2 annexes) du 6 mars 2001 (classifications et salaires) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 11 du 6 mars 2001 (classifications) à la convention collective susvisée.