Art. 1er. - Le projet d'extension de 3 places d'appartement de coordination thérapeutique déposé par l'association Rose des vents sise à Meaux est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de deux ans.