Art. 1er. - L'agrément de 7 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Montreuil, déposé par l'association Emmaüs Alternative sise 22, rue des Fédérés, 93100 Montreuil, est reconduit pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.