Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 2001, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte », attribué par arrêté du 5 janvier 1994 aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France), conjointes et solidaires, est prolongée à nouveau jusqu'au 25 février 2004 sur une superficie de 9,30 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A

0,72 gr E 54,16 gr N

B

0,76 gr E 54,16 gr N

C

0,76 gr E 54,15 gr N

D

0,78 gr E 54,15 gr N

E

0,78 gr E 54,13 gr N

F

0,74 gr E 54,13 gr N

G

0,74 gr E 54,14 gr N

H

0,72 gr E 54,14 gr N

En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis d'exploitation de La Vignotte est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.