JORF n°187 du 14 août 1999

Arrêté du 26 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 1999, M. Fallot (Gérard) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Fratacci (Marc).

M. FALLOT GERARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. FRATACCI MARC.