JORF n°197 du 26 août 1999

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998 est fixé conformément aux tableaux I à V annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998 est fixé conformément aux tableaux I à V annexés au présent arrêté.