Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que M. Buscail, 26 bis, route de la Mer, 66700 Argelès-sur-Mer, a fait paraître une publicité en faveur du Neutral TV revendiquant l'action suivante : << Neutral TV assure une protection totale de toute la famille >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour M. Buscail, 26 bis, route de la Mer, 66700 Argelès-sur-Mer, les termes visés ci-dessus, est interdite pour Neutral TV.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.