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Arrêté du 26 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que le centre Laser anti-tabac, 37, chemin du Puissanton, 06220 Vallauris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode du docteur V. Kabla revendiquant les actions suivantes : << Un an après le traitement, plus de 90 p. 100 ont obtenu des résultats, ..., nous agissons sur l'envie de fumer, le goût de la cigarette >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Laser anti-tabac, 37, chemin du Puissanton, 06220 Vallauris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode du docteur V. Kabla.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 1996