Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que l'Association européenne de lutte contre le tabac, 5, rond-point Duboys-d'Angers, 06400 Cannes, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop-Tabac, revendiquant les actions suivantes : << N'essayez pas d'arrêter d'un seul coup sans aide, ni préparation, c'est inutile et dangereux, et que vous vous aidiez d'une méthode complète de désaccoutumance au tabac, ..., pour vous éviter stress,
prise de poids, nervosité, aidez-vous du meilleur programme anti-tabac disponible uniquement dans les centres agréés "Stop-Tabac" qui vous garantissent une méthode complète et suivie de désaccoutumance au tabac >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'Association européenne de lutte contre le tabac, 5, rond-point Duboys-d'Angers, 06400 Cannes, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop-Tabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.