Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que la société Médical Innovation S.A., parc d'activités, 48230 Chanac, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Sonolift revendiquant les actions suivantes : << Par stimulation des fibres élastiques du derme (collagène et élastine), ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Médical Innovation S.A., parc d'activités, 48230 Chanac, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Sonolift.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.