Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Chauvac (Henri, René, Jean,
Marie), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
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JORF n°180 du 4 août 1995
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Chauvac (Henri, René, Jean,
Marie), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).