Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Jouvenet (Albert, Claudius,
Rémy), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
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JORF n°180 du 4 août 1995
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Jouvenet (Albert, Claudius,
Rémy), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).