Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, M. Simonot (Marc), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er avril 1995, nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon.