JORF n°180 du 4 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Guion (Jacques, Charles, Léon,
Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Guion (Jacques, Charles, Léon,

Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).