JORF n°180 du 4 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Fron (Claude, Pierre, Marcel),
ancien huissier de justice à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Fron (Claude, Pierre, Marcel),

ancien huissier de justice à la résidence de Paris.