Retour à la section

Arrêté du 26 juillet 1995

JORF n°180 du 4 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Sigogneau (Hubert, Clotaire,
Denis, Georges), ancien notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Sigogneau (Hubert, Clotaire,

Denis, Georges), ancien notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée).