JORF n°180 du 4 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Kistler (Eugène, Ferdinand,
Alphonse), ancien notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Kistler (Eugène, Ferdinand,

Alphonse), ancien notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).