JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 322 646 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 322 646 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.