JORF n°199 du 27 août 1991

Arrêté du 26 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 26 juillet 1991, est autorisée la renonciation de la société Alusuisse France S.A. à la partie de la concession de mines de bauxite des Usclades, constituée par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets C D K J, d'une part, et F G H M L, d'autre part, sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

Polygone Sud

C Borne portant la lettre C placée dans la parcelle no 984 section D de la commune de Villeveyrac et située à environ 425 mètres au Sud-Est du carrefour du C.D. 158 E (anciennement 159) de Loupian à Villeveyrac avec le chemin dit de La Carrieyrasse dans le prolongement d'une droite allant du sommet D au carrefour, sommet M de la concession de Villeveyrac:

x=703462 y=3132175

D Intersection de l'axe du C.D. 158 E (anciennement 159) avec l'axe du ruisseau de la Calade (cote 23), sommet L de la concession de Villeveyrac:

x=702560 y=3132715

K Intersection de la droite reliant le point D, défini ci-dessus et le sommet E défini ci-après, avec la droite reliant les points auxiliaires p et q également définis ci-après:

x=703266,87 y=3133811,13

J Intersection de la droite reliant le sommet B ci-après au point C défini ci-dessus avec la droite reliant les points auxiliaires p et q définis également ci-après:

x=703890,34 y=3132886,04

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Polygone Nord

F Borne portant la lettre F, placée en limite des parcelles no 799 et 800,
section C, de la commune de Villeveyrac à 14 mètres environ au Nord-Est du point commun aux parcelles no 789-799 et 800 section C, point J de la concession de Villeveyrac:

x=704135 y=3134975

G Borne portant la lettre G placée dans la parcelle 186, section C, de la commune de Villeveyrac à 18 mètres environ au Nord de l'angle Sud de ladite parcelle, sommet I de la concession de Villeveyrac:

x=703835 y=3135300

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