Arrête:
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JORF n°182 du 8 août 1990
Arrêté du 26 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15900000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 15900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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