Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 juillet 1977
TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
Arrêté du 26 juillet 1977
Modifié parArrêté du 17 décembre 1985ARRETE