Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transport de documents de conformité
Résumé Les conducteurs doivent avoir leurs papiers prouvant qu'ils respectent les règles et les montrer aux agents de contrôle.
Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.
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