JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Deux nouveaux notaires rejoignent une société de notaires et deux autres en quittent.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNEL & FREMONT - Notaires » à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon) et M. LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône)
Le retrait de M. PERRIN (Rémi, Alain, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés » est ainsi modifiée : “ Grégoire REBOTIER, Olivier PERET, Hugo LEVRAULT et Benjamin MERLE Notaires associés"