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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination de Muriel MAZZILLI comme notaire salariée à Toulouse
Résumé Muriel MAZZILLI est nommée notaire à Toulouse suivant un arrêté de 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
L'arrêté en date du 12 octobre 2023 (NOR : JUSC2327548A) nommant Mme MAZZILLI Muriel en qualité de notaire salariée à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 30 avril 1970 », lire : « suivant arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2125322A) ».
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