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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Le Premier ministre a nommé des nouvelles personnes pour aider la Commission d'accès aux documents administratifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2024, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs :
M. Benoit CAMGUILHEM, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.
M. Flavien FOUQUET, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de Mme Céline ROUX.
M. Edouard COILLARD, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Colas MORILLON.
Mme Céline BOYER, affectée au secrétariat général du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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