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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire et démission d'office
Résumé La notaire de Orcet a été démise de ses fonctions, fermant son bureau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2023 :
Mme PERISSEL (Laetitia), notaire à la résidence d'Orcet (Puy-de-Dôme), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orcet (Puy-de-Dôme), dont était titulaire Mme PERISSEL (Laetitia), est supprimé.
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