JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notaires associés et de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Des changements de personnel et de nom ont été faits dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DERUAZ (Olivier, Jean), de M. DERUAZ (Grégoire, Joseph) et de M. VEYRAT-DUREBEX (François, Pierre) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
M. DERUAZ (Olivier, Jean), M. DERUAZ (Grégoire, Joseph) et M. VEYRAT-DUREBEX (François, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Le retrait de M. DERUAZ (Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Patrick GOUTARD, Olivier DERUAZ, Grégoire DERUAZ et François VEYRAT-DUREBEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».