JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

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Insaisissabilité d'une œuvre d'art pendant une exposition en France

Résumé L'œuvre d'art 'Mater Dolorosa' ne peut pas être prise pendant qu'elle est en exposition en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2022, le bien culturel suivant :

- Georges-Daniel de MONFREID (1856-1929), Mater Dolorosa (The Virgin Mary Mourning), 1897, plâtre peint et bois, 73,7 × 59,1 × 17,8 cm, inv. : 2002.54,

appartenant au Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « GEORGE-DANIEL DE MONFREID (1856-1929) DANS LE SOLEIL DE GAUGUIN » organisée et présentée au Musée d'art Hyacinthe Rigaud, Perpignan, du 25 juin au 6 novembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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