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Arrêté du 26 janvier 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de deux tableaux d'Artemisia Gentileschi

Résumé. Deux tableaux précieux sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2012.

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Protection de biens culturels italiens en France

Résumé. Deux tableaux d'Artemisia Gentileschi sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2012.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels :
Artemisia Gentileschi :
Guiditta e Oloferme, huile sur toile, vers 1612, inv. Q378 ;
Guiditta e la fantesca Abra con la testa di Oloferne, huile sur toile, vers 1645-1650, inv. Q377,
appartenant au Museo e Gallerie Nazionale di Capodimonte, Naples (Italie), prêtés à l'exposition « Artemisia, pouvoir, gloire et passions d'une femme peintre », organisée et présentée au musée Maillol, Paris, du 14 mars 2012 au 15 juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2012 au 30 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 26 janvier 2012