JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Arrêté du 26 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2011, Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 janvier 2011.
Mme Marie-Laure Denis est placée dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'y exercer les fonctions de membre de l'Autorité.