Article 3
La composition nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier est arrêtée comme suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, sur proposition des conseils nationaux de ces ordres :
M. le professeur Henry Zattara (Conseil national de l'ordre des médecins).
M. le docteur Pierre-Yves Mahe (Conseil national des chirurgiens-dentistes).
M. le professeur Hugues Robert (Conseil national de l'ordre des pharmaciens).
Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique, sur proposition des directeurs de ces unités, après avis des présidents des universités concernées :
Mme la professeure Sylvette Huichard (unités de formation et de recherche pharmaceutiques).
M. le professeur François Pellat (unités de formation et de recherche odontologiques).
M. le professeur Jean-Luc Debru (unités de formation et de recherche médicales).
M. le professeur Marc Raucoules-Aime (unités de formation et de recherche médicales).
Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
M. le docteur Claude-François Degos.
M. le docteur Roland Rymer.
M. le docteur André Elhadad.
Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Mme la docteure Rachel Bocher.
M. le docteur Richard Domergue.
M. le docteur Michel Rince.
Au titre de la Coordination médicale hospitalière
M. le docteur Pierre Sado.
M. le docteur Bruno Mangolat.
M. le docteur Norbert Skurnik.
Au titre du Syndicat national des médecins des hôpitaux
et établissements de soins privés à but non lucratif
M. le docteur Philippe Cabaret.
Au titre de la Confédération des hôpitaux généraux
M. le docteur Jean-Yves Cozic.
M. le docteur Gaston Behar.
M. le docteur Jean-Bernard Tuetey.
Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier :
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers universitaires
M. le professeur Alain Destee.
M. le docteur Robert Cohendy.
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers
M. le docteur Michel Bussone.
M. le docteur Gilles Etienne.
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés
M. le docteur Charles Alezrah.
Mme la docteure Marie-France Frutoso.
Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des établissements privés participant au service public hospitalier
M. le docteur Philippe Bachet.
M. le docteur Jean-François Lanoy.
Pour les organismes de formation :
Au titre de la Fédération des spécialités médicales
M. le professeur Jacques Barrier.
Pour les personnalités qualifiées :
M. le docteur Dominique Bertrand.
M. Guy Vallet.
M. le professeur Philippe Rouleau.
2° Siègent avec voix consultative :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
3° Est désigné, en qualité de président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
M. le docteur Dominique Bertrand.
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