JORF n°32 du 7 février 2004

Arrêté du 26 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 19 avril 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 mars 2004.