JORF n°32 du 7 février 2004

Arrêté du 26 janvier 2004

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 janvier 2004, l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2004.