CHARTE DU BLEUET DE FRANCE POUR L'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Préambule

Le devoir de mémoire et de reconnaissance en faveur des anciens combattants et victimes de guerre est un élément constitutif de la citoyenneté qui fonde toute démocratie.

Il ne saurait y avoir de véritable citoyenneté sans une bonne connaissance de notre passé et sans la volonté de renforcer les liens entre générations et amener les jeunes à se sentir les héritiers de ceux qui ont combattu pour défendre la patrie pour que soient préservées la liberté et les valeurs républicaines.

L'office national, qui a pour mission de veiller en toute circonstance sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, et le Bleuet de France, fleur qui symbolise l'identité combattante dans notre pays, sont garants du devoir de mémoire et de solidarité envers le monde combattant, au sein de la socité civile.

Le label "Bleuet de France" témoigne du partage de ces valeurs et de la volonté de les promouvoir.

Les établissements auxquels est décerné le label "Bleuet de France", qui les honore et les valorise, s'engagent à veiller au respect des valeurs que symbolise le Bleuet de France et adhèrent aux dispositions de la présente charte.

Article I

Un droit de préférence est accordé aux ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui demandent à être accueillis dans les établissements pour personnes âgées auxquels est décerné le label "Bleuet de France".

Article II

Les établissements labellisés "Bleuet de France" admettent un représentant du service départemental de l'office national comme membre de leur conseil d'établissement. Ils s'engagent à réserver un nombre significatif de places au bénéfice des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et à tenir le service départemental régulièrement informé des admissions de ces ressortissants.

Article III

Le label "Bleuet de France" doit être facilement identifié, par l'apposition et l'utilisation du logo officiel.

Article IV

Un mât sur lequel flotte le drapeau national est installé en un lieu de l'établissement labellisé "Bleuet de France" qui permette aisément le déroulement des cérémonies patriotiques.

Article V

Les établissements labellisés "Bleuet de France" s'engagent à favoriser, tout au long de l'année, l'accueil des visites qui seront rendues aux résidants et des initiatives de mémoire et de solidarité associant les jeunes générations qui seront organisées à destination des pensionnaires par les représentants de l'ONAC ou par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Des locaux seront mis à leur disposition pour faciliter ces rencontres.

Article VI

Des cérémonies commémoratives sont organisées dans l'établissement par le service départemental de l'ONAC en liaison avec les représentants des anciens combattants ; elles peuvent être suivies d'une réception amicale.

Ces manifestations peuvent comprendre notamment :

- un lever des couleurs ;

- la lecture du message du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ;

- une remise de décoration ;

- le vernissage d'une exposition.

Article VII

Le service départemental de l'ONAC, en liaison avec les représentants des anciens combattants et victimes de guerre, se charge de la constitution ainsi que de l'envoi des invitations aux cérémonies mentionnées aux articles V et VI. La liste des invités est communiquée à la direction de l'établissement.

Article VIII

Des journaux et des revues relatifs au monde combattant sont transmis par le service départemental de l'ONAC et les associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui le souhaitent, afin d'être mis à la disposition des résidants de l'établissement.

Article IX

Un registre mis en place par le service départemental de l'ONAC est installé de façon visible pour les ressortissants de l'office national afin de recueillir leurs voeux et ceux de leurs familles.

Pour faciliter une relation privilégiée entre les pensionnaires et l'office national, ce registre comporte le numéro de téléphone et les jours et heures d'ouverture du service départemental de l'ONAC, qui est l'interlocuteur de proximité des ressortissants pour tout ce qui concerne leur spécificité liée à leur statut d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Article X

Conformément à sa mission d'action sociale, l'ONAC s'engage à faire connaître à ses ressortissants les possibilités d'accueil des établissements auxquels est décerné le label "Bleuet de France".