Arrêté du 26 janvier 2000

Article 4

Créé le 11 février 2000 · En vigueur depuis le 14 avril 2002

La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit :

1° Trois membres de droit :

- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;

- le premier vice-président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- le premier vice-président du collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" ;

2° Quatre membres nommés par le ministre chargé des anciens combattants, sur proposition du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

- le président ou le rapporteur de la commission d'action sociale du conseil d'administration de l'office ;

- le président ou le rapporteur de la commission des affaires générales du conseil d'administration de l'office ;

- un membre du conseil d'administration de l'office ;

- un membre du collège de l'œuvre nationale du "Bleuet de France".

Les membres de la commission du label "Bleuet de France" sont nommés pour deux ans. A titre transitoire, le mandat des premiers membres de la commission prend fin en même temps que celui des administrateurs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2002

En vigueur du vendredi 11 février 2000 au samedi 13 avril 2002