JORF n°29 du 4 février 1998

Arrêté du 26 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1998, l'avenant du 9 janvier 1998 à la convention du 6 décembre 1985 constitutive du complexe dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse autorisant l'intégration de l'université de Toulouse-Le Mirail en qualité de membre associé dudit complexe est approuvé.

L'AVENANT DU 09-01-1998 A LA CONVENTION DU 06-12-1985 CONSTITUTIVE DU COMPLEXE DENOMME INSTITUT SUPERIEUR AGROVETERINAIRE DE TOULOUSE AUTORISANT L'INTEGRATION DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE DUDIT COMPLEXE EST APPROUVE.