JORF n°31 du 6 février 1998

Arrêté du 26 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1998, M. Robert (Jean), greffier en chef du troisième grade, est, pour la période du 1er janvier 1998 au 30 avril 1998, nommé régisseur d'avances intérimaire de la cour d'appel de Bourges.