TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES VALEURS DE CO,BO ET GO FIGURANT A L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES A COMPTER DU 28-02-1996 SONT DONNEES EN ANNEXE.

MODIFICATION DES ANNEXES VII-1-2 (MAJORATION COMPLEMENTAIRE DETERMINEE EN FONCTION DE LA COTATION DE LA RUBRIQUE I (PROTECTION CONTRE LES BRUITS EMIS A L'INTERIEUR DU BATIMENT) DE LA METHODE QUALITEL),VII-1-3 (MAJORATION COMPLEMENTAIRE DETERMINEE EN FONCTION DE LA COTATION DE LA RUBRIQUE M (PROTECTION CONTRE LES BRUITS EMIS A L'EXTERIEUR DU BATIMENT) DE LA METHODE QUALITEL),ET VII-2-2 DE L'ARRETE PRECITE.